Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. Q 28
Section 5. - Dégagements intérieurs.
§ 1er. - Aucune barre ou obstacle quelconque ne doit être placé dans les rangs des sièges, ni dans les passages de circulation desservant ces rangs.
§ 2. - Lorsque les sièges comportent un dossier mobile, le dessus de ce dossier ne doit pas présenter d'angles vifs.